Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les visiteurs du site www.jonathan-photovideo.com sur l’identité du responsable du site, ses coordonnées, ainsi que les conditions générales d’utilisation.
1. Éditeur du site
– Nom du prestataire / Éditeur du site : Jonathan SEBBAH
– Forme juridique : Micro-entrepreneur, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM)
– SIRET : 919 400 762 00010
– Code APE : 74.20Z
– Adresse du siège social : 5 rue Camille, 69003, LYON
– Date de création de l’entreprise : 5 septembre 2022
– Activité principale : Photographie événementielle
– Nom de domaine : www.jonathan-photovideo.com
– Contact : jonathan.sebbah[a]jonathan-photo-video.com
2. Hébergement
Le site www.jonathan-photovideo.com est hébergé par OVH SAS :
– Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
– Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
– Site web : www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées sur des serveurs localisés en France, conformément aux exigences de sécurité applicables aux données personnelles.
3. Direction de la publication
– Responsable : Jonathan SEBBAH
– Outil de création : WordPress, thème Astra
4. Propriété intellectuelle
4.1. Objet de la protection
L’ensemble des éléments constituant ce site web (textes, graphismes, photographies, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) relève des législations française et internationale relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
4.2. Mesures de protection
Les photos utilisées sur ce site ne sont pas indexées par les moteurs de recherche, garantissant ainsi la protection des contenus visuels et la confidentialité des personnes photographiées ou filmées.
Des dispositifs techniques sont également mis en place pour limiter le téléchargement non autorisé des contenus, afin de renforcer la sécurité et la préservation de la propriété intellectuelle.
4.3. Conditions d’utilisation
Ces éléments sont la propriété exclusive de Jonathan SEBBAH et/ou de ses partenaires respectifs. Toute exploitation partielle ou totale à des fins commerciales est strictement interdite.
Conformément à l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la direction de publication.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informativo-promotionnel et n’engagent pas la responsabilité de Jonathan SEBBAH. Malgré les efforts pour les maintenir à jour et exactes, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité, exactitude ou actualité. Vous pouvez signaler toute erreur ou omission à l’adresse indiquée.
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6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont consultables dans la politique de confidentialité du site.
Dernière mise à jour : 10/08/2025